S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 72 Versions de la disposition

2012-09-01

72. Mesures de sécurité: L’entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent être effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage accidentel de celles-ci. À cette fin, les mesures suivantes doivent être prises:

1°  séparer ou isoler les matières dangereuses qui, en se mêlant à d’autres matières, sont susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion, ou de libérer des gaz inflammables ou toxiques;

2°  maintenir les récipients, les canalisations et autres appareils en bon état;

3°  nettoyer immédiatement, mais de façon sécuritaire, toute matière dangereuse renversée sur les planchers ou sur les étagères;

4°  lors du transvidage d’un contenant à un autre, utiliser un récipient sécuritaire, compte tenu de l’état et de la nature de la matière dangereuse transvidée;

5°  selon la catégorie à laquelle appartient la matière dangereuse, respecter les dispositions des articles 77 à 99.

D. 885-2001, a. 72.